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Consentement Explicite : Consentement exprimé librement, sur la base d’une information, concernant un sujet spécifique,
Anonymisation : Le processus par lequel les données personnelles sont rendues de manière à ce qu’elles ne puissent pas être associées ou identifiées à une personne spécifique, même lorsqu’elles sont combinées avec d’autres données,
Personne Concernée : La personne physique dont les données personnelles sont traitées,
Données Personnelles : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable,
Traitement des Données Personnelles : Toute opération effectuée sur des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, y compris la collecte, l’enregistrement, le stockage, la conservation, la modification, la récupération, la divulgation, la transmission, le transfert, la mise à disposition, l’alignement, la combinaison, le blocage, la suppression ou la destruction de données personnelles, en tout ou en partie,
Commission : La Commission de Protection des Données Personnelles,
Institution : L’Autorité de Protection des Données Personnelles,
Sous-Traitant : Une personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, sur la base de l’autorité accordée par ce dernier,
Système d’Enregistrement des Données : Un système dans lequel les données personnelles sont traitées selon certains critères,
Responsable du Traitement :
La personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, et est responsable de la mise en place et de la gestion du système d’enregistrement des données.
